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I - CHAMP
D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Ce document définit les modalités de vente entre
Nature à Lire (entreprise individuelle) et le client
(personne agissant en dehors des ses activités
professionnelles) dans le cadre d’un système de
vente à distance de produits (documents imprimés,
multimédias et jeux) à partir d’un
support numérique (internet)
II –
COMMANDE et MODALITES DE PAIEMENT
Toute commande vaut acceptation de la description des
produits commandés et des tarifs pratiqués au
moment de la commande. Le client peut commander les produits
diffusés par Nature à Lire soit sur le site
internet marchand www.naturealire.com soit par
téléphone, par fax, par écrit ou par
e-mail auprès de :
NATURE A LIRE
113A chemin de Millet
BP 30074
07201 ST DIDIER SOUS AUBENAS CEDEX 01
tel : 09 77 99 92 34
fax : 04 75 39 88 16
commandes@naturealire.com
Pour être validée et traitée, toute
commande doit être accompagnée de son
règlement incluant les frais
d’expédition. Ce dernier peut
s’effectuer soit par un compte Paypal, soit par carte
bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, via Paypal) soit par
chèque bancaire libellé à
l’ordre de Nature à Lire.
Les données enregistrées sur le site internet ou
présentes sur le bon de commande constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées entre Nature
à Lire et le client.
La validation de la commande sur le site internet ou l’envoi
du bon de commande accompagné du règlement
correspondant induit l’acceptation totale des
présentes conditions de vente. Les produits demeurent la
propriété de Nature à Lire
jusqu’au complet règlement du prix.
Les données enregistrées par le
système de paiement sécurisé ou le
règlement par chèque bancaire constituent la
preuve des transactions financières passées entre
Nature à Lire et le client.
III –
LIVRAISON et FRAIS DE PORT
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont
visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous
réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
A défaut de disponibilité des produits, Nature
à Lire s’engage à en informer le client
au plus vite par mail ou courrier et à proposer le cas
échéant un produit de substitution.
Vous pourrez demander l’annulation de ou
l’échange de votre commande au 09 77 99 92 34 ou
par courrier à Nature à Lire – 113
Chemin de Millet – BP 30074 – 07201 St Didier sous
Aubenas Cedex 01
Des frais de port sont applicables pour toutes commandes, ils incluent
le coût du transport que nous facture la Poste. Nous nous
engageons à utiliser un emballage soigné et
adapter au volume de la commande. Ces frais sont calculés
automatiquement sur le site et en fonction du poids de chaque produit,
vous pourrez en voir le montant avant validation définitive
de votre commande.
Les tarifs sont susceptibles de changer en fonction de
l’évolution des tarifs postaux.
IV - RECEPTION
DES PRODUITS
La commande est livrée à l’adresse
indiquée par le client lors du passage de sa commande. Pour
les envois au tarif « lettre », les
délais de livraison correspondent aux délais
moyens pratiqués par la poste, plus trois jours maximum pour
le traitement de la commande par nos services à partir du
jour de réception du bon de commande (pour les articles en
stock). Si un produit n’est pas en stock, nous nous engageons
à vous informer du délai qui
n’excèdera pas 10 jours. Les colis (commande dont
le poids est supérieur à 3 kg) sont
envoyés en collissimo suivi (garanti réception
sous deux jours par La Poste à partir de la date
d’enregistrement du colis).
En cas d’articles livrables à des dates
différentes compte tenu de leur disponibilité, le
délai de livraison est basé sur le
délai le plus long. Nature à Lire se
réservent le droit de fractionner la livraison en plusieurs
envois, le client ne payant les frais d'expédition que pour
un seul envoi.
Tout retard de livraison du fait du transporteur ne peut nous
être imputé. Les produits voyagent aux risques et
périls de l’acheteur quelles que soient les
modalités de commande et de livraison. Si des dommages sont
constatés au moment de la livraison, notamment sur
l’emballage, une réserve ou une protestation
motivée auprès du transporteur doit
être faite dans les délais légaux en
vigueur.
V - PRIX et
RESERVE DE PROPRIETE
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La participation aux frais d’expédition,
d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix
et doivent être réglés en plus. Les
tarifs des livres sont établis dans le respect de la loi
Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix des produits peuvent
être modifiés par les éditeurs
diffusés sans préavis.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays
autre qu’un pays de l’Union Européenne,
le client est l’importateur de ces produits. Des droits de
douane ou autres taxes peuvent être exigés par les
pays concernés. Ces droits ne relèvent pas de
Nature à Lire et sont à la charge du client.
Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits
commandés sont facturés selon les tarifs en
vigueur au moment où la commande a été
enregistrée, sous réserve de la
disponibilité des produits commandés. Les
produits restent la propriété de Nature
à Lire jusqu’à ce que la commande ait
été réglée.
VI –
PAIEMENT ET SECURISATION
L’encaissement s’effectue au moment de
l’expédition de la commande. Les commandes
réglées par carte bancaire ou Paypal, sont
vérifiées et validées au moment de la
transaction. Paypal garantit la sécurité des
paiements par carte bancaire effectués sur notre site
internet. Il garantit au client la confidentialité des
numéros de sa carte bancaire, ceux-ci ne nous
étant pas communiqués.
VII –
DROITS DE RETOUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur,
vous disposez d’un délai de 7 jours à
compter de la réception de vos produits pour exercer votre
droit de rétractation auprès de Nature
à Lire sans avoir à justifier de motifs ni
à payer de pénalité. Les retours sont
à effectuer dans leur état d'origine, permettant
leur recommercialisation à l’état neuf,
et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera
remboursé.
Les retours sont à effectuer à : Nature
à Lire – 113 Chemin de Millet – BP 30074
– 07201 St Didier sous Aubenas Cedex 01
Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés ou salis par le
Client ne sont pas repris.
Nous nous engageons à vous rembourser ou
à vous échanger les produits
défectueux ou non conformes. Dans ce cas nous vous
remercions de bien vouloir en faire état de
manière détaillée sur le bon de
commande et de nous renvoyer le ou les produits. Nature à
Lire procédera à l'échange
ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour
vous seront remboursés. Toutefois, le montant du
remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5
fois le montant des frais d'envoi facturés.
Ces remboursements seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours
après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par Nature à Lire par
chèque bancaire adressé au nom du client ayant
passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
VIII -
JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE – INFORMATIQUE ET
LIBERTES
Pour toute information ou question, notre service clientèle
est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00
à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Téléphone : 09 77 99 92 34
Fax : 04 75 39 88 16
Les produits proposés sont conformes à la
législation française en vigueur. La
responsabilité de Nature à Lire ne saurait
être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les produits sont
livrés (interdiction d'un titre…). Il vous
appartient de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation
ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de
commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits
présentés ne sont pas contractuels. En
conséquence, la responsabilité de Nature
à Lire ne saurait être engagée en cas
d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Nature à Lire ne saurait être tenu pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou
communications, inondation, incendie.
Nature à Lire n'encours aucune responsabilité
pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site
Nature à Lire. Nature à Lire dégagent
toutes responsabilités dans le cas où le contenu
de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi
française.
La langue du présent contrat est la langue
française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls
compétents.
Les marques citées sur ce site sont
déposées par les sociétés
qui en sont propriétaires.
Les documents de ce site sont fournis "en l'état" et sans
aucune garantie expresse ou tacite. Nature à Lire ne saurait
être tenu pour responsable des erreurs ou omissions
présentées par cette publication ou par tout
document lié ou faisant référence
à cette dernière. Cette publication peut
présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres
inexactitudes. Les présentes informations font
régulièrement l'objet de mises à jour,
intégrées dans les nouvelles éditions
de la publication. Nature à Lire ne garantit pas que les
fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans
interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met
à disposition sont exempts de virus et autres composants
dangereux. En aucune circonstance, Nature à Lire ne serait
responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects
résultant de l'utilisation des matériaux du site.
Nature à Lire prend toutes les précautions pour
que le contenu de ce site ne soit pas contraire à l'ordre
public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou
images heurtaient certaines personnes particulièrement
sensibles, Nature à Lire ne sauraient en être
tenues pour responsables.
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