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Aux sources de l'agriculture ; la permaculture
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I - CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce document définit les modalités de vente entre Nature à Lire (entreprise individuelle) et le client (personne agissant en dehors des ses activités professionnelles) dans le cadre d’un système de vente à distance de produits (documents imprimés, multimédias et jeux) à partir d’un support numérique (internet)

II – COMMANDE et MODALITES DE PAIEMENT

 Toute commande vaut acceptation de la description des produits commandés et des tarifs pratiqués au moment de la commande. Le client peut commander les produits diffusés par Nature à Lire soit sur le site internet marchand www.naturealire.com soit par téléphone, par fax, par écrit ou par e-mail auprès de :

NATURE A LIRE
113A chemin de Millet
BP 30074    
07201 ST DIDIER SOUS AUBENAS CEDEX 01
tel : 09 77 99 92 34
fax : 04 75 39 88 16
commandes@naturealire.com

Pour être validée et traitée, toute commande doit être accompagnée de son règlement incluant les frais d’expédition. Ce dernier peut s’effectuer soit par un compte Paypal, soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, via Paypal) soit par chèque bancaire libellé à l’ordre de Nature à Lire.
Les données enregistrées sur le site internet ou présentes sur le bon de commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Nature à Lire et le client.
La validation de la commande sur le site internet ou l’envoi du bon de commande accompagné du règlement correspondant induit l’acceptation totale des présentes conditions de vente. Les produits demeurent la propriété de Nature à Lire jusqu’au complet règlement du prix.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé ou le règlement par chèque bancaire constituent la preuve des transactions financières passées entre Nature à Lire et le client.


III – LIVRAISON et FRAIS DE PORT

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
A défaut de disponibilité des produits, Nature à Lire s’engage à en informer le client au plus vite par mail ou courrier et à proposer le cas échéant un produit de substitution.
Vous pourrez demander l’annulation de ou l’échange de votre commande au 09 77 99 92 34 ou par courrier à Nature à Lire – 113 Chemin de Millet – BP 30074 – 07201 St Didier sous Aubenas Cedex 01
Des frais de port sont applicables pour toutes commandes, ils incluent le coût du transport que nous facture la Poste. Nous nous engageons à utiliser un emballage soigné et adapter au volume de la commande. Ces frais sont calculés automatiquement sur le site et en fonction du poids de chaque produit, vous pourrez en voir le montant avant validation définitive de votre commande.
Les tarifs sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution des tarifs postaux.

IV - RECEPTION DES PRODUITS

La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande. Pour les envois au tarif « lettre », les délais de livraison correspondent aux délais moyens pratiqués par la poste, plus trois jours maximum pour le traitement de la commande par nos services à partir du jour de réception du bon de commande (pour les articles en stock). Si un produit n’est pas en stock, nous nous engageons à vous informer du délai qui n’excèdera pas 10 jours. Les colis (commande dont le poids est supérieur à 3 kg) sont envoyés en collissimo suivi (garanti réception sous deux jours par La Poste à partir de la date d’enregistrement du colis).
En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nature à Lire se réservent le droit de fractionner la livraison en plusieurs envois, le client ne payant les frais d'expédition que pour un seul envoi.
Tout retard de livraison du fait du transporteur ne peut nous être imputé. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités de commande et de livraison. Si des dommages sont constatés au moment de la livraison, notamment sur l’emballage, une réserve ou une protestation motivée auprès du transporteur doit être faite dans les délais légaux en vigueur.

V - PRIX et RESERVE DE PROPRIETE

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La participation aux frais d’expédition, d’emballage et de traitement ne sont pas compris dans ce prix et doivent être réglés en plus. Les tarifs des livres sont établis dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix des produits peuvent être modifiés par les éditeurs diffusés sans préavis.
En cas de commande du ou des produits concernés vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits ne relèvent pas de Nature à Lire et sont à la charge du client.
Toutes les commandes sont payables en euro (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les produits restent la propriété de Nature à Lire jusqu’à ce que la commande ait été réglée.

VI – PAIEMENT ET SECURISATION
L’encaissement s’effectue au moment de l’expédition de la commande. Les commandes réglées par carte bancaire ou Paypal, sont vérifiées et validées au moment de la transaction. Paypal garantit la sécurité des paiements par carte bancaire effectués sur notre site internet. Il garantit au client la confidentialité des numéros de sa carte bancaire, ceux-ci ne nous étant pas communiqués.

VII – DROITS DE RETOUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Nature à Lire sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à : Nature à Lire – 113 Chemin de Millet – BP 30074 – 07201 St Didier sous Aubenas Cedex 01
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

 Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou non conformes. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. Nature à Lire procédera  à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par Nature à Lire par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

VIII - JURIDICTION COMPETENTE - DROIT APPLICABLE – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Téléphone : 09 77 99 92 34
Fax : 04 75 39 88 16
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Nature à Lire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Nature à Lire ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Nature à Lire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Nature à Lire n'encours aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Nature à Lire. Nature à Lire dégagent toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Les documents de ce site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite. Nature à Lire ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions présentées par cette publication ou par tout document lié ou faisant référence à cette dernière. Cette publication peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l'objet de mises à jour, intégrées dans les nouvelles éditions de la publication. Nature à Lire ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Nature à Lire ne serait responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'utilisation des matériaux du site. Nature à Lire prend toutes les précautions pour que le contenu de ce site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Nature à Lire ne sauraient en être tenues pour responsables.
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